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Permis de construire n°PC 97112520SF073 à Saint-François (971) pour 36 logements délivré le 26 octobre 2020 à PROMOIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97112520SF073 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Saint-François (97118), pour un projet situé Les Hauts de Saint-Francoi, SAINT-FRANCOIS (97118). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2020, PROMOIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Hauts de Saint-Francoi, SAINT-FRANCOIS (97118), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Saint-François.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 3 411 m². La surface de plancher créée atteint 3 411 m² dont habitation (3 411 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 94,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 411 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/26
Surface construite3 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOIMMO
  • SIREN : 881302517
  • SIRET : 88130251700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 411 m²
Variation nette totale 3 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08181000 36
0,0 % 22,2 % 50,0 % 27,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (22,2 %) · collectifs : 28 (77,8 %) · collectifs hors résidence : 28 (77,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97112520SF073
  • Code commune INSEE : 97125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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