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Permis de construire n°PC 97112515SF190 à Saint-François (971) pour 60 logements délivré le 12 mai 2016 à SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97112515SF190 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Saint-François (97118), pour un projet situé Avenue de l’Europe, ST FRANCOIS. Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2015, SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de l’Europe, ST FRANCOIS, dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016 par la Ville de Saint-François.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 6 731 m². La surface de plancher créée atteint 6 731 m² dont habitation (5 606 m²) et locaux (1 125 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 93,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 731 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 48, AW 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/12
Surface construite6 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
  • SIREN : 342763968
  • SIRET : 34276396800035
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LES ABYMES (97139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 731 m²
Variation nette totale 6 731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 606 m² 5 606 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 6 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 731 m² 6 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42881721 60
6,7 % 46,7 % 13,3 % 28,3 % 3,3 % 1,7 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (33,3 %) · collectifs : 40 (66,7 %) · en résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 54 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97112515SF190
  • Code commune INSEE : 97125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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