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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Saint-François
Détail PC 97112513SF080
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°97112513SF080 délivré le 2013/06/13 à SAINT FRANCOIS autorise une construction neuve pour un programme de 769 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION DE L'HABITAT EN GUADELOUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 769 m² sur BELLEVUE. Déposé en été 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de SAINT FRANCOIS. Implanté BELLEVUE, à Saint Francois (97118), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de rue des acacias.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION DE L'HABITAT EN GUADELOUPE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 40 203 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 769 m² .
SAINT FRANCOIS compte 13 004 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BELLEVUE, Saint Francois (97118).
Références cadastrales : BH, 608, BH, 66.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION DE L'HABITAT EN GUADELOUPE (SIREN 494550023, SIRET 49455002300035, APE 41.10A, catégorie juridique 3120, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BASSE TERRE (97100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 769 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m² Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 8 Répartition par typologie Individuel groupé 8 Répartition par taille 4 pièces 8
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 8 Surface créée 769 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 769 m² Superficie du terrain 40 203 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 769 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2013/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97112513SF080 Code commune INSEE : 97125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Francois (97118). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 40 203 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97112513SF080
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION DE L'HABITAT EN GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494550023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49455002300035
Code postal du demandeur
97100
Localité du demandeur
BASSE TERRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BELLEVUE
Lieu-dit du terrain
rue des acacias
Localité du terrain
SAINT FRANCOIS
Code postal du terrain
97118
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
608
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
8
Nombre de logements individuels créés
8
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
8
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
769
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
769
COMM_NORM
97125
Tableau des données brutes de l'autorisation.