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Déclaration préalable n°DP 01732821H0002 à Saint-Fort-sur-Gironde (17) pour 2 logements non opposée le 19 février 2021 à COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01732821H0002 délivré le 19 février 2021 par la ville de Saint-Fort-sur-Gironde (17240), pour un projet situé 12 Rue des Ecoles, SAINT FORT SUR GIRONDE (17240). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 321 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue des Ecoles, SAINT FORT SUR GIRONDE (17240), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021 par la Ville de Saint-Fort-sur-Gironde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 153 m² sur une emprise foncière de 1 321 m². La surface de plancher après travaux atteint 153 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (84 m²) et locaux (69 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 1 321 m²
  • Référence cadastrale : AB 413

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/19
Foncier1 321 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE
  • SIREN : 211703285
  • SIRET : 21170328500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 153 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01732821H0002
  • Code commune INSEE : 17328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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