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Permis de construire n°PC 04222022R0005 à Saint-Forgeux-Lespinasse (42) pour 2 logements délivré le 24 novembre 2022 à COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222022R0005 délivré le 24 novembre 2022 par la ville de Saint-Forgeux-Lespinasse (42640), pour un projet situé 71 Place de Verdun, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Place de Verdun, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022 par la Ville de Saint-Forgeux-Lespinasse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (133 m²) et locaux (135 m²). La surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2022
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE
  • SIREN : 214202202
  • SIRET : 21420220200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 133 m² 54 m² 133 m² -54 m² 133 m²
Autres locaux non résidentiels 135 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 135 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 40 m² · Service public / intérêt collectif : 54 m²
Total 322 m² 0 m² 227 m² 54 m² 227 m² -54 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2024
  • Durée du chantier : 16 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04222022R0005
  • Code commune INSEE : 42220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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