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Autorisation d’urbanisme PC n°0691992100012 à Saint-Fons (69190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691992100012). Le projet est situé au 58 RUE CARNOT à Saint-Fons (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2021, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 25 009 m². La surface de plancher créée atteint 4 674 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 674 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE CARNOT, Saint-Fons (69190).

Références cadastrales : AE, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHONE SAONE HABITAT (SIREN 997625801, SIRET 99762580100045, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VAULX EN VELIN CEDEX (69517)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 674 m² · Variation nette totale : 4 674 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 312 m²0 m²0 m²0 m²4 312 m²4 312 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Total0 m²4 674 m²0 m²0 m²0 m²4 674 m²4 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces28
4 pièces19
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée4 674 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 674 m²
Superficie du terrain25 009 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691992100012
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Fons (69190). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 4 674 m², 0 m² et parcelle de 25 009 m².