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Autorisation d’urbanisme PC n°0691992100010 à Saint-Fons (69190) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691992100010). Le projet est situé au 1 RUE EMILE ZOLA à Saint-Fons (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 581 m². La surface de plancher créée atteint 145 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE EMILE ZOLA, Saint-Fons (69190).

Références cadastrales : AD, 68.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAV WEILL (SIREN 483117982, SIRET 48311798200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation428 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²573 m²
Autres locaux non résidentiels305 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²305 m²
Total733 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)878 m²
Superficie du terrain581 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691992100010
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Fons (69190). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 145 m², 0 m² et parcelle de 581 m².