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Permis de construire n°PC 0691991700019 à Saint-Fons (69) pour 38 logements délivré le 9 mars 2018 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691991700019 délivré le 9 mars 2018 par la ville de Saint-Fons (69190), pour un projet situé 94-96 Avenue Jean Jaures, SAINT-FONS (69190). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 345 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 94-96 Avenue Jean Jaures, SAINT-FONS (69190), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2018 par la Ville de Saint-Fons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 269 m² sur une emprise foncière de 1 345 m². La surface de plancher créée atteint 2 269 m² dont habitation (2 146 m²) et locaux (123 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 269 m²
  • Surface du terrain : 1 345 m²
  • Référence cadastrale : AC 182, AC 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/09
Foncier1 345 m²
Surface construite2 269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 2 269 m²
Variation nette totale 2 030 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 2 146 m² 0 m² 239 m² 0 m² 1 907 m² 2 146 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 239 m² 2 269 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 030 m² 2 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01717400 38
0,0 % 44,7 % 44,7 % 10,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691991700019
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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