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Autorisation d’urbanisme PC n°0691991700019 à Saint-Fons (69190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691991700019). Le projet est situé au 94-96 Avenue Jean Jaures à Saint-Fons (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2018, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 1 345 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 269 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 269 m².

Localisation du projet

Adresse : 94-96 Avenue Jean Jaures, Saint-Fons (69190).

Références cadastrales : AC, 182, AC, 183.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 269 m² · Variation nette totale : 2 030 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²2 146 m²0 m²239 m²0 m²1 907 m²2 146 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Total239 m²2 269 m²0 m²239 m²0 m²2 030 m²2 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces17
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée239 m²
Surface après travaux (totale)2 269 m²
Superficie du terrain1 345 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691991700019
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Fons (69190). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 269 m², 0 m² et parcelle de 1 345 m².