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Autorisation d’urbanisme PC n°0691991400009 à Saint-Fons (69190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691991400009). Le projet est situé au 35 rue Gabriel Peri à Saint-Fons (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 406 m². La surface de plancher créée atteint 519 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 626 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 rue Gabriel Peri, Saint-Fons (69190).

Références cadastrales : AE, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ST JEAN DE TOULAS (69700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²439 m²0 m²0 m²0 m²439 m²546 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total107 m²519 m²0 m²0 m²0 m²519 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée519 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain406 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691991400009
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Fons (69190). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 519 m², 0 m² et parcelle de 406 m².