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Autorisation d’urbanisme PC n°0691991200026 à SAINT FONS (69190) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691991200026). Le projet est situé au 3 RUE CARNOT à SAINT FONS (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 415 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 78 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE CARNOT, SAINT FONS (69190).

Références cadastrales : AE, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : OULLINS (69600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²112 m²0 m²78 m²34 m²184 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²-34 m²
Autres locaux non résidentiels34 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²
Total184 m²0 m²112 m²0 m²112 m²0 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain415 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691991200026
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT FONS (69190). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 78 m² et parcelle de 415 m².