← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Flour (15100)

Permis de construire n°PC 01518714S0005 à Saint-Flour (15) pour 6 logements délivré le 22 avril 2014 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01518714S0005 délivré le 22 avril 2014 par la ville de Saint-Flour (15100), pour un projet situé Avenue de Besserette, SAINT-FLOUR (15100). Le programme prévoit 6 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2014, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Besserette, SAINT-FLOUR (15100), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2014 par la Ville de Saint-Flour.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 1 039 m². La surface de plancher créée atteint 476 m² dont habitation (476 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 039 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 645, AK 636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2014
Surface construite1 039 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
  • SIREN : 271500019
  • SIRET : 27150001900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 1 039 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 563 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 039 m²
Total 563 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01518714S0005
  • Code commune INSEE : 15187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Flour (15100)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Flour (15100)