Permis de construire n°PC 08934519W0016 à Saint-Florentin (89) pour 30 logements délivré le 14 novembre 2019 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934519W0016 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Saint-Florentin (89600), pour un projet situé 31 Av du General Leclerc, SAINT FLORENTIN (89600). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 876 m².
Programme et contexte
En octobre 2019, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Av du General Leclerc, SAINT FLORENTIN (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Saint-Florentin.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 114 m² sur une emprise foncière de 1 876 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 114 m² (variation nette : -292 m²), dont habitation (2 114 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 114 m²
- Surface du terrain : 1 876 m²
- Référence cadastrale : AV 40
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 31 Av du General Leclerc, Saint-Florentin (89600)
- Département : Yonne (89)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- SIREN : 562881292
- SIRET : 56288129200022
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : SAINT SAVINE (10130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 30 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 406 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 114 m² |
| Variation nette totale | -292 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 406 m² | 0 m² | 2 114 m² | 292 m² | 2 114 m² | -292 m² | 2 114 m² |
| Total | 2 406 m² | 0 m² | 2 114 m² | 292 m² | 2 114 m² | -292 m² | 2 114 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 9 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| 10,0 % | 60,0 % | 30,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 1 jours.
- Autorisation : 14 novembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 14 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08934519W0016
- Code commune INSEE : 89345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 14 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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