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Permis de construire n°PC 02B29820N0019 à Saint-Florent (2B) pour 3 logements délivré le 7 février 2021 à SOCIETE CIVILE LE NAUTIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B29820N0019 délivré le 7 février 2021 par la ville de Saint-Florent (20217), pour un projet situé Pantaniccie, SAINT-FLORENT (20217). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 557 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOCIETE CIVILE LE NAUTIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pantaniccie, SAINT-FLORENT (20217), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2021 par la Ville de Saint-Florent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 557 m² sur une emprise foncière de 557 m². La surface de plancher après travaux atteint 557 m² (variation nette : -94 m²), dont habitation (557 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 557 m²
  • Référence cadastrale : AC 17, AC 16, AC 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/07
Foncier557 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE LE NAUTIC
  • SIREN : 320543879
  • SIRET : 32054387900029
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORGO (20290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale -94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Autres locaux non résidentiels 651 m² 0 m² 0 m² 94 m² 557 m² -651 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 557 m²
Total 651 m² 0 m² 557 m² 94 m² 557 m² -94 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 15 jours.

  • Autorisation : 7 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B29820N0019
  • Code commune INSEE : 2B298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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