Permis de construire à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02630418N0003 délivré le 2018/10/11 à Saint-Ferreol-Trente-Pas autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 144 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 octobre 2018 par la commune de Saint-Ferreol-Trente-Pas. Implanté Lieu-dit La condamine, à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La condamine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 22 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
Saint-Ferreol-Trente-Pas compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La condamine, Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110).
Références cadastrales : B, 219.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 77 m² |
| Total | 122 m² | 22 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 22 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 2 600 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630418N0003
- Code commune INSEE : 26304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 2 600 m².
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