Permis de construire à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110) - 1 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02630413N0003 délivré le 2013/10/09 à Saint-Ferreol-Trente-Pas autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 147 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 octobre 2013 par la commune de Saint-Ferreol-Trente-Pas. Implanté Lieu-dit le Monestier, à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Monestier.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (390 m² issues de transformation, 390 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 521 m² d’habitation et 626 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m².
Saint-Ferreol-Trente-Pas compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Monestier, Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110).
Références cadastrales : C, 519, C, 518, C, 1279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 147 m² · Surface après travaux (totale) : 1 147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 521 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 626 m² |
| Total | 1 147 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 390 m² |
| Total détail | 390 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 147 m² |
| Superficie du terrain | 4 800 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630413N0003
- Code commune INSEE : 26304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 1 147 m². Le terrain couvre 4 800 m².
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