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Autorisation d’urbanisme PC n°07423322X0005 à Saint felix (74540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07423322X0005). Le projet est situé au 0252 RUE MARIUS PICON à Saint felix (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2022, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 4 843 m². La surface de plancher créée atteint 2 867 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 867 m².

Localisation du projet

Adresse : 0252 RUE MARIUS PICON, Saint felix (74540).

Références cadastrales : 0B, 1395, 0B, 1396, 0B, 1393.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE (74350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 867 m² · Variation nette totale : 2 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 867 m²0 m²0 m²0 m²2 867 m²2 867 m²
Autres locaux non résidentiels353 m²0 m²0 m²353 m²0 m²-353 m²0 m²
Total353 m²2 867 m²0 m²353 m²0 m²2 514 m²2 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 867 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 867 m²
Superficie du terrain4 843 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423322X0005
  • Code commune INSEE : 74233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint felix (74540). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 867 m², 0 m² et parcelle de 4 843 m².