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Autorisation d’urbanisme PC n°07423316X0007 à SAINT FELIX (74540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07423316X0007). Le projet est situé au Rue du Mont-Blanc à SAINT FELIX (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 610 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Mont-Blanc, SAINT FELIX (74540).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMI (SIREN 805383866, SIRET 80538386600011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ALBY SUR CHERAN (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²610 m²0 m²0 m²0 m²610 m²610 m²
Total0 m²610 m²0 m²0 m²0 m²610 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée610 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423316X0007
  • Code commune INSEE : 74233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT FELIX (74540). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 610 m², 0 m² et parcelle de 1 600 m².