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Autorisation d’urbanisme PC n°06617422C0006 à SAINT FELIU D'AVALL (66170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617422C0006). Le projet est situé au RUE DE L EGLISE à SAINT FELIU D'AVALL (66170). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 203 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 220 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, SAINT FELIU D'AVALL (66170).

Références cadastrales : AS, 394, AS, 395.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ST FELIU D AVALL (66170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation249 m²38 m²220 m²29 m²220 m²9 m²258 m²
Total249 m²38 m²220 m²29 m²220 m²9 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée38 m²
Surface transformée220 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain203 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617422C0006
  • Code commune INSEE : 66174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT FELIU D'AVALL (66170). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 38 m², 220 m² et parcelle de 203 m².