Permis de construire à Saint Feliu D’Avall (66170) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06617416C0012 délivré le 2016/08/23 à SAINT FELIU D'AVALL autorise une transformation sans extension pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 août 2016 par la commune de SAINT FELIU D'AVALL. Implanté 158 AVE DES VIEUX MOULINS, à Saint Feliu D’Avall (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 55 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
SAINT FELIU D'AVALL compte 2 918 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 158 AVE DES VIEUX MOULINS, Saint Feliu D’Avall (66170).
Références cadastrales : AS, 213.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE SOLER (66270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 55 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 55 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617416C0012
- Code commune INSEE : 66174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Feliu D’Avall (66170). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 55 m².
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