Permis de construire à Saint-Feliu-D’Amont (66170) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06617318C0009 délivré le 2019/02/12 à SAINT-FELIU-D'AMONT autorise une construction neuve pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur le Clos saint Paul IV. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 février 2019 par la commune de SAINT-FELIU-D'AMONT. Implanté le Clos saint Paul IV, à Saint-Feliu-D’Amont (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 309 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m².
SAINT-FELIU-D'AMONT compte 1 231 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Clos saint Paul IV, Saint-Feliu-D’Amont (66170).
Références cadastrales : B, 734.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT-FELIU-D'AVALL (66170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 93 m² |
| Superficie du terrain | 309 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617318C0009
- Code commune INSEE : 66173 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Feliu-D’Amont (66170). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 309 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Féliu-d'Amont (66170)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue des pyrenees - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - rue des Pyrenees - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - rue des pyrenees - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - la Carrerade - Lot 1 - Le - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2024 - rue de la Carrerade - nouvelle construction - 108 m² Habitation
- 2024 - Carrer dels Horts - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - IMPASSE DES SOURCES - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - Cami Ralet d'Illes - nouvelle construction - 284 m² Habitation