← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Permis de construire n°PC 07740719O0034 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) pour 61 logements délivré le 3 décembre 2019 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07740719O0034 délivré le 3 décembre 2019 par la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), pour un projet situé 68-70 Avenue de Fontainebl, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 267 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68-70 Avenue de Fontainebl, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2019 par la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 4 120 m² sur une emprise foncière de 4 267 m². La surface de plancher créée atteint 4 120 m² dont habitation (3 916 m²) et locaux (204 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 120 m²
  • Surface du terrain : 4 267 m²
  • Référence cadastrale : AW 140, AW 141, AW 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/12/2019
Foncier4 267 m²
Surface construite4 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • SIREN : 444267363
  • SIRET : 44426736300026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 028 m²
Surface après travaux (totale) 4 120 m²
Variation nette totale 3 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 892 m² 3 916 m² 0 m² 892 m² 0 m² 3 024 m² 3 916 m²
Autres locaux non résidentiels 136 m² 204 m² 0 m² 136 m² 0 m² 68 m² 204 m²
Total 1 028 m² 4 120 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 3 092 m² 4 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024271000 61
0,0 % 39,3 % 44,3 % 16,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (14,8 %) · collectifs : 52 (85,2 %) · collectifs hors résidence : 52 (85,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07740719O0034
  • Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)