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Permis de construire n°PC 07740715O0028 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) pour 158 logements délivré le 14 janvier 2016 à JARDINS D'ESTREES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07740715O0028 délivré le 14 janvier 2016 par la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), pour un projet situé Avenue de Fontainebleau ""s, SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310). Le programme prévoit 158 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 690 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, JARDINS D'ESTREES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Fontainebleau ""s, SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016 par la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 158 logements pour une surface de plancher totale de 10 668 m² sur une emprise foncière de 22 690 m². La surface de plancher créée atteint 10 668 m² dont habitation (10 668 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 668 m²
  • Surface du terrain : 22 690 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14
Foncier22 690 m²
Surface construite10 668 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés158
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDINS D'ESTREES
  • SIREN : 833611999
  • SIRET : 83361199900016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTEVRAIN (77144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 158 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 668 m²
Variation nette totale 10 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 668 m² 10 668 m²
Total 0 m² 10 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 668 m² 10 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1157592470 158
7,0 % 36,1 % 37,3 % 15,2 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 158 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 158 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 93 (58,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 71 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07740715O0028
  • Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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