Permis de construire à Saint-Eusebe (74150) - 382 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07423112X0014 délivré le 2013/03/14 à Saint-Eusebe autorise une transformation sans extension pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (764 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Saint-Eusebe. Implanté Lieu-dit Chinez, à Saint-Eusebe (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chinez.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 397 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (382 m² issues de transformation, 382 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Saint-Eusebe compte 629 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chinez, Saint-Eusebe (74150).
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Eusebe (74150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 240 m² | 142 m² | 382 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 240 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 382 m² |
| Superficie du terrain | 1 397 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423112X0014
- Code commune INSEE : 74231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Eusebe (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 764 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 1 397 m².
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