← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Eusèbe (71210)

Permis de construire n°PC 07141220M0011 à Saint-Eusèbe (71) pour 40 logements délivré le 20 mai 2021 à GREEN ACADEMY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07141220M0011 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Saint-Eusèbe (71210), pour un projet situé 2200 Route de Toulon, SAINT-EUSEBE (71210). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 294 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, GREEN ACADEMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2200 Route de Toulon, SAINT-EUSEBE (71210), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021 par la Ville de Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 2 033 m² sur une emprise foncière de 21 294 m². La surface de plancher créée atteint 687 m² dont habitation (0 m²) et locaux (687 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 033 m²
  • Surface du terrain : 21 294 m²
  • Référence cadastrale : AP 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/05/2021
Foncier21 294 m²
Surface construite2 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN ACADEMY
  • SIREN : 882209307
  • SIRET : 88220930700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-VALLIER (71230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 346 m²
Surface après travaux (totale) 2 033 m²
Variation nette totale 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Autres locaux non résidentiels 1 346 m² 687 m² 0 m² 0 m² 657 m² 30 m² 1 376 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 657 m²
Total 1 346 m² 687 m² 657 m² 0 m² 657 m² 687 m² 2 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07141220M0011
  • Code commune INSEE : 71412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Eusèbe (71210)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Eusèbe (71210)