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Autorisation d’urbanisme PC n°01732616H0001 à Saint-Eugene (17520) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01732616H0001). Le projet est situé au 33 ALL de Fredauville à Saint-Eugene (17520). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 665 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 ALL de Fredauville, Saint-Eugene (17520).

Références cadastrales : AT, 67.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DE FREDAUVILLE (SIREN 329691133, SIRET 32969113300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6535, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Eugene (17520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 387 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation510 m²37 m²45 m²0 m²0 m²82 m²592 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels1 000 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²840 m²
Total1 510 m²37 m²45 m²160 m²45 m²-123 m²1 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 387 m²
Superficie du terrain7 665 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite795 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01732616H0001
  • Code commune INSEE : 17326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Eugene (17520). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 0 m² et parcelle de 7 665 m².