Permis de construire à Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48330) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04814823B0004 délivré le 2023/05/26 à Saint-Etienne-Vallee-Francaise autorise une transformation avec extension pour un programme de 67 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de Saint-Etienne-Vallee-Francaise. Implanté Lieu-dit Espinassous, à Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48330), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Espinassous.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
Saint-Etienne-Vallee-Francaise compte 496 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Espinassous, Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48330).
Références cadastrales : B, 1012, B, 555.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Denis (93200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 67 m² |
| Total | 64 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 67 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 64 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 67 m² |
| Superficie du terrain | 1 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04814823B0004
- Code commune INSEE : 48148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48330). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 1 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 04814824B0007 - transformation avec extension de surface - 141 m² Habitation
- 2025 - 04814825B0004 - extension de surface sans transformation - 499 m² Habitation
- 2025 - Camp Del Piolet - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2024 - 04814824B0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Plaine - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Plaine - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Plaine - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2023 - 04814823B0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Hébergement hôtelier
Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-Vallée-Française