Permis de construire à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00135223D0005 délivré le 2024/01/16 à SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE autorise une construction neuve pour un programme de 87 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur 194 route du Bourg. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE. Implanté 194 route du Bourg, à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 206 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 194 route du Bourg, Saint Etienne Sur Reyssouze (01190).
Références cadastrales : 0A, 847.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BUELLAS (01310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 87 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 87 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 1 206 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135223D0005
- Code commune INSEE : 01352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 1 206 m².
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