Permis de construire à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00135219D0007 délivré le 2019/12/02 à SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 346 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES 4 VENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE. Implanté AU BOURG, à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES 4 VENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 492 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 55 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AU BOURG, Saint Etienne Sur Reyssouze (01190).
Références cadastrales : 0A, 486.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES 4 VENTS (SIREN 789673506, SIRET 78967350600026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité REYSSOUZE (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 291 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 86 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -31 m² | 55 m² |
| Total | 291 m² | 55 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 55 m² | 346 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 86 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 346 m² |
| Superficie du terrain | 1 492 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135219D0007
- Code commune INSEE : 01352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 492 m².
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