Permis de construire à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00135217D0010 délivré le 2017/11/07 à SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE. Implanté Le Bois Rouge, à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 29 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bois Rouge, Saint Etienne Sur Reyssouze (01190).
Références cadastrales : 0D, 575, 0D, 572, 0D, 438.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEURBANNE (69100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 29 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 410 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 29 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 29 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 192 m² |
| Total détail | 192 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 4 517 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135217D0010
- Code commune INSEE : 01352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 4 517 m².
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