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Permis de construire n°PC 08841521P0018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88) pour 10 logements délivré le 22 juillet 2021 à SA'FI - IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08841521P0018 délivré le 22 juillet 2021 par la ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200), pour un projet situé 33 Rue des 5 et 15 Bcp, ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 593 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SA'FI - IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Rue des 5 et 15 Bcp, ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2021 par la Ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 092 m² sur une emprise foncière de 1 593 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 1 593 m²
  • Référence cadastrale : AB 316, AB 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 33 Rue des 5 et 15 Bcp, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/22
Foncier1 593 m²
Surface construite1 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA'FI - IMMO
  • SIREN : 853438208
  • SIRET : 85343820800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 303 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale -211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 115 m² 977 m² 84 m² 0 m² 1 008 m² 1 092 m²
Autres locaux non résidentiels 1 219 m² 0 m² 0 m² 242 m² 977 m² -1 219 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 977 m²
Total 1 303 m² 115 m² 977 m² 326 m² 977 m² -211 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025210 10
0,0 % 20,0 % 50,0 % 20,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841521P0018
  • Code commune INSEE : 88415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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