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Autorisation d’urbanisme PC n°02753721A0019 à SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY (27430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02753721A0019). Le projet est situé au LOT 21 à SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY (27430). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 926 m². La surface de plancher créée atteint 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LOT 21, SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY (27430).

Références cadastrales : B, 1299.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MON LOGEMENT 27 (SIREN 301898037, SIRET 30189803700033, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Total0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain926 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02753721A0019
  • Code commune INSEE : 27537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY (27430). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 302 m², 0 m² et parcelle de 926 m².