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Autorisation d’urbanisme PC n°07657524O0025 à Saint- tienne-du-Rouvray (76800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07657524O0025). Le projet est situé au 49 Rue Jean Rondeaux à Saint- tienne-du-Rouvray (76800). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 755 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 148 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 49 Rue Jean Rondeaux, Saint- tienne-du-Rouvray (76800).

Références cadastrales : BE, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OZD IMMO (SIREN 879722577, SIRET 87972257700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²148 m²0 m²106 m²0 m²42 m²148 m²
Total106 m²148 m²0 m²106 m²0 m²42 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée106 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain755 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07657524O0025
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint- tienne-du-Rouvray (76800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 148 m², 0 m² et parcelle de 755 m².