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Permis de construire n°PC 07657521O0072 à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) pour 6 logements délivré le 3 mars 2022 à PRET IMMOBILIER COURTAGE SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07657521O0072 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), pour un projet situé 18 Rue Edouard Branly, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 645 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PRET IMMOBILIER COURTAGE SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue Edouard Branly, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 645 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 645 m²
  • Référence cadastrale : BE 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier645 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRET IMMOBILIER COURTAGE SERVICE
  • SIREN : 877486399
  • SIRET : 87748639900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : MONTVILLE (76710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 m² 299 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 312 m² 0 m² 0 m² 13 m² 299 m² -312 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 299 m²
Total 312 m² 3 m² 299 m² 13 m² 299 m² -10 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410001 6
66,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 16,7 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 30 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07657521O0072
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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