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Autorisation d’urbanisme PC n°07657517O0038 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07657517O0038). Le projet est situé au 15 Rue DES LYS à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2018, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 23 629 m². La surface de plancher créée atteint 4 319 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 319 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue DES LYS, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800).

Références cadastrales : AI, 4, AI, 5, AI, 6.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 319 m² · Variation nette totale : 4 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 319 m²0 m²0 m²0 m²4 319 m²4 319 m²
Total0 m²4 319 m²0 m²0 m²0 m²4 319 m²4 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces22
4 pièces21
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée4 319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 319 m²
Superficie du terrain23 629 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07657517O0038
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 4 319 m², 0 m² et parcelle de 23 629 m².