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Permis de construire à St Etienne Du Rouvray (76800) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0765751200107 délivré le 2013/01/29 à ST ETIENNE DU ROUVRAY autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FOYER STEPHANAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 7 Rue Abel Gance. Déposé en été 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de ST ETIENNE DU ROUVRAY. Implanté 7 Rue Abel Gance, à St Etienne Du Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

ST ETIENNE DU ROUVRAY compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Abel Gance, St Etienne Du Rouvray (76800).

Références cadastrales : BT, 323, BT, 324.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOYER STEPHANAIS (SIREN 580500361, SIRET 58050036100010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Total0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765751200107
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Etienne Du Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 0 m².

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