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Autorisation d’urbanisme PC n°01309423S0019 à SAINT-ETIENNE DU GRES (13103) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309423S0019). Le projet est situé au 5287 CH DU BOIS NOEL à SAINT-ETIENNE DU GRES (13103). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 437 528 m². La surface de plancher créée atteint 180 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5287 CH DU BOIS NOEL, SAINT-ETIENNE DU GRES (13103).

Références cadastrales : B, 1890, B, 1891, B, 1976.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALTAVES (SIREN 902137983, SIRET 90213798300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST REMY DE PROVENCE (13532)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 709 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²180 m²1 155 m²6 m²0 m²1 329 m²1 709 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 155 m²-1 155 m²-1 155 m²
Autres locaux non résidentiels1 401 m²0 m²0 m²246 m²0 m²-246 m²1 155 m²
Total1 781 m²180 m²1 155 m²252 m²1 155 m²-72 m²1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)1 709 m²
Superficie du terrain437 528 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309423S0019
  • Code commune INSEE : 13094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE DU GRES (13103). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 180 m², 0 m² et parcelle de 437 528 m².