Permis de construire à Saint Etienne Du Bois (01370) - 387 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00135019D0006 délivré le 2019/07/25 à SAINT ETIENNE DU BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 387 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS. Implanté 246 Chemi du plateau de Bechanne, à Saint Etienne Du Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (236 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 387 m².
SAINT ETIENNE DU BOIS compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 246 Chemi du plateau de Bechanne, Saint Etienne Du Bois (01370).
Références cadastrales : 0E, 724.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIRIAT (01440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 387 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 236 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 387 m² |
| Superficie du terrain | 2 380 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135019D0006
- Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne Du Bois (01370). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 2 380 m².
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