Permis de construire à Saint-Etienne-Du-Bois (01370) - 8 705 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00135017D0012 délivré le 2018/04/18 à Saint-Etienne-du-Bois autorise une construction neuve pour un programme de 9 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 9 317 m² sur CHEM des Ecoliers. Déposé en été 2017, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de Saint-Etienne-du-Bois. Implanté CHEM des Ecoliers, à Saint-Etienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 118 logements sur une parcelle de 30 142 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 97 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 9 317 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 8 705 m² d’habitation et 612 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 317 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
Saint-Etienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Ecoliers, Saint-Etienne-Du-Bois (01370).
Références cadastrales : B, 1026, B, 1024, AA, 141p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 317 m² · Variation nette totale : 9 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 705 m² | 8 705 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 9 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 317 m² | 9 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 118 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 114 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 24 |
| 3 pièces | 68 |
| 4 pièces | 26 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 118 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 9 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 317 m² |
| Superficie du terrain | 30 142 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135017D0012
- Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 9 317 m²; la surface après travaux atteint 9 317 m². Le terrain couvre 30 142 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois (01370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Chemin de Berdollet - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Impasse de Chareyziat - transformation avec extension de surface - 181 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - IMPASSE DE LA BETRANE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2023 - Chemin de la Betrane - nouvelle construction - 115 m² Habitation
- 2023 - 00135023C0013 - nouvelle construction - 164 m² Habitation
- 2023 - Chemin du Chatelet - nouvelle construction - 164 m² Habitation
- 2023 - Rue Centrale - nouvelle construction - 1 306 m² Habitation
- 2023 - Rue Centrale - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation