Permis de construire à Saint-Etienne-Du-Bois (01370) - 969 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00135015D0017 délivré le 2015/12/01 à Saint-Etienne-du-Bois autorise une construction neuve pour un programme de 969 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 969 m² sur RUE Centrale. Déposé en été 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de Saint-Etienne-du-Bois. Implanté RUE Centrale, à Saint-Etienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 047 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 969 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Saint-Etienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Centrale, Saint-Etienne-Du-Bois (01370).
Références cadastrales : B, 324, B, 322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : -353 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 322 m² | 969 m² | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | -353 m² | 969 m² |
| Total | 1 322 m² | 969 m² | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | -353 m² | 969 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 969 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 322 m² |
| Surface après travaux (totale) | 969 m² |
| Superficie du terrain | 3 047 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135015D0017
- Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 969 m² et des démolitions de 1 322 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 3 047 m².
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