Permis de construire à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460) - 288 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0691972000019 délivré le 2021/01/11 à SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par KEV ELEC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES. Implanté 1760 RTE DE NETY, à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KEV ELEC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (288 m² issues de transformation, 288 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1760 RTE DE NETY, Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460).
Références cadastrales : D, 201, D, 203.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KEV ELEC (SIREN 824516751, SIRET 82451675100016, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Porte des Pierres DOrees (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 288 m² |
| Total détail | 288 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691972000019
- Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 576 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 0 m².
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