Permis de construire à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460) - 321 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0691971800002 délivré le 2018/06/18 à SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 321 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANJULI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 50 IMPASSE DE LA SERVE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES. Implanté 50 IMPASSE DE LA SERVE, à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ANJULI.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 021 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (201 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 321 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 IMPASSE DE LA SERVE, Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460).
Références cadastrales : A, 267, A, 551.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ANJULI (SIREN 821137338, SIRET 82113733800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BELLEVILLE (69220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 321 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 201 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 201 m² | 40 m² | 201 m² | -40 m² | 321 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 201 m² |
| Total détail | 201 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 321 m² |
| Superficie du terrain | 1 021 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691971800002
- Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 402 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 1 021 m².
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