Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 226 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°08216121N0010 délivré le 2021/04/15 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 544 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PEF, le programme résidentiel autorise la construction de 226 m² sur 138 CH DE RASTEL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 138 CH DE RASTEL, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PEF.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 744 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 226 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 544 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 138 CH DE RASTEL, Saint Etienne De Tulmont (82410).
Références cadastrales : AT, 170, AT, 171, AT, 172.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PEF (SIREN 754004125, SIRET 75400412500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SARCELLES (95200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 226 m² | 51 m² | 229 m² | 0 m² | 48 m² | 277 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 267 m² |
| Total | 547 m² | 226 m² | 51 m² | 229 m² | 51 m² | -3 m² | 544 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 226 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 229 m² |
| Surface après travaux (totale) | 544 m² |
| Superficie du terrain | 1 744 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08216121N0010
- Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 226 m², des transformations pour 102 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 1 744 m².
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