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Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 894 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08216120N0001 délivré le 2020/02/25 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une construction neuve pour un programme de 894 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 894 m² sur 1 RUE DE LA BRIVE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2020 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 1 RUE DE LA BRIVE, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 769 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 894 m².

SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA BRIVE, Saint Etienne De Tulmont (82410).

Références cadastrales : BE, 32.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Total0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain769 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216120N0001
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 894 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 769 m².

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