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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tinee (06660) - 1 323 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00612023P0011 délivré le 2023/12/05 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE autorise une extension de surface pour un programme de 1 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMELIA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 323 m² sur Le plateau d auron. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Implanté Le plateau d auron, à Saint-Etienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMELIA PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 2 246 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 323 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 463 m².

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le plateau d auron, Saint-Etienne-De-Tinee (06660).

Références cadastrales : AD, 69.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMELIA PROMOTION (SIREN 949439269, SIRET 94943926900018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT LAURENT DU VAR (06700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 463 m² · Variation nette totale : 1 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²1 323 m²0 m²0 m²0 m²1 323 m²1 463 m²
Total140 m²1 323 m²0 m²0 m²0 m²1 323 m²1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 463 m²
Superficie du terrain2 246 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612023P0011
  • Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 1 323 m²; la surface après travaux atteint 1 463 m². Le terrain couvre 2 246 m².

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