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Autorisation d’urbanisme PC n°00612022P0018 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612022P0018). Le projet est situé au boule des Templiers à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2023, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 1 219 m². La surface de plancher créée atteint 1 289 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².

Localisation du projet

Adresse : boule des Templiers, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660).

Références cadastrales : AC, 76, AA, 40, AA, 41.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ORCADES (SIREN 479076598, SIRET 47907659800032, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité 06200 NICE).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 1 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²1 289 m²0 m²134 m²0 m²1 155 m²1 289 m²
Total134 m²1 289 m²0 m²134 m²0 m²1 155 m²1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée134 m²
Surface après travaux (totale)1 289 m²
Superficie du terrain1 219 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612022P0018
  • Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 289 m², 0 m² et parcelle de 1 219 m².