← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Étienne-de-Tinée (06660)

Permis de construire n°PC 00612019P0013 à Saint-Étienne-de-Tinée (06) pour 130 logements délivré le 4 septembre 2020 à NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612019P0013 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Saint-Étienne-de-Tinée (06660), pour un projet situé Le Collet D Auron, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660). Le programme prévoit 130 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2019, NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Collet D Auron, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Saint-Étienne-de-Tinée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 7 715 m². La surface de plancher créée atteint 7 715 m² dont habitation (3 209 m²) et locaux (4 506 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 24,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 715 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/04
Surface construite7 715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés130
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
  • SIREN : 824485320
  • SIRET : 82448532000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 396 m²
Surface après travaux (totale) 7 715 m²
Variation nette totale 5 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Autres locaux non résidentiels 2 396 m² 4 506 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 2 110 m² 4 506 m²
Total 2 396 m² 7 715 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 5 319 m² 7 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17150800 130
0,8 % 54,6 % 38,5 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 130 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 55 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 55 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612019P0013
  • Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Étienne-de-Tinée (06660)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Étienne-de-Tinée (06660)