Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tinee (06660) - 431 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00612018P0002 délivré le 2018/12/20 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE autorise une transformation avec extension pour un programme de 480 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCICV DU COLLET, le programme résidentiel autorise la construction de 431 m² sur chemi du Puy d'Auron. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 décembre 2018 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Implanté chemi du Puy d'Auron, à Saint-Etienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Lieu-dit AURON.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCICV DU COLLET.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 491 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 431 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 480 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemi du Puy d'Auron, Saint-Etienne-De-Tinee (06660).
Références cadastrales : AB, 222, AB, 223, AB, 226.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCICV DU COLLET (SIREN 421122268, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VENCE (06140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 401 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 431 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 49 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 431 m² | 49 m² | 30 m² | 49 m² | 401 m² | 480 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 431 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 480 m² |
| Superficie du terrain | 1 491 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612018P0002
- Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 431 m², des transformations pour 98 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 491 m².
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