Permis de construire à Saint- Tienne-De-Tinee (06660) - 2 429 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00612012P0017 délivré le 2013/06/26 à Saint- tienne-de-Tinee autorise une construction neuve pour un programme de 4 997 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 429 m² sur PL d Auron. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Saint- tienne-de-Tinee. Implanté PL d Auron, à Saint- Tienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 1 480 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 429 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 858 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 997 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Saint- tienne-de-Tinee compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL d Auron, Saint- Tienne-De-Tinee (06660).
Références cadastrales : AC, 121, AC, 48, AC, 51.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE (SIREN 790192447, SIRET 79019244700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Salon-de-Provence (13300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 568 m² · Surface après travaux (totale) : 4 997 m² · Variation nette totale : 2 429 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 429 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 4 858 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 2 568 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 4 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 37 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 37 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 37 |
| Surface créée | 2 429 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 997 m² |
| Superficie du terrain | 1 480 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612012P0017
- Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint- Tienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 2 429 m²; la surface après travaux atteint 4 997 m². Le terrain couvre 1 480 m².
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