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Permis de construire n°PC 04415824E1049 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) pour 16 logements accordé le 8 janvier 2025 à ST ETIENNE DE MONTLUC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415824E1049 délivré le 8 janvier 2025 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé 4 Rue Aristide Briand, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 159 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ST ETIENNE DE MONTLUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Aristide Briand, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 660 m² sur une emprise foncière de 1 159 m². La surface de plancher créée atteint 1 046 m² dont habitation (956 m²) et locaux (90 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 660 m²
  • Surface du terrain : 1 159 m²
  • Référence cadastrale : BC 39, BC 38, BC 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2025
Foncier1 159 m²
Surface construite1 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST ETIENNE DE MONTLUC
  • SIREN : 931555189
  • SIRET : 93155518900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 1 660 m²
Variation nette totale 1 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Autres locaux non résidentiels 614 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 704 m²
Total 614 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2410000 16
12,5 % 25,0 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (18,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415824E1049
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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